Intervention de Jean-Louis Debré

Il n'est pas question de changer la date de l'élection du Président de la République, sauf à modifier la Constitution. Le report des dates des élections départementales et régionales irait à l'encontre de la Constitution ainsi qu'à l'encontre de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui évoque des « délais raisonnables ». En dehors de cela, ma conviction est qu'il convient de toujours déconnecter les élections locales de l'élection présidentielle. Faisons attention de ne pas tout mélanger. Par ailleurs, le report de ces élections après la présidentielle causerait des confusions dans les comptes de campagne des candidats, qui donneraient lieu à un contentieux électoral important. Cela n'est pas bon.

Rien n'est parfait. Le mois de juin m'apparaît comme la réponse de la démocratie à ceux qui doutent et qui sont inquiets quant à l'avenir. Ne créons pas de crise politique à cause du report des élections. Cela alimenterait un antiparlementarisme et un sentiment antipolitique, à un moment où nous devons tout faire pour rassembler les Français.

Nous nous situons dans une séquence d'urgence. On ne prépare pas nos concitoyens au vote par anticipation, au vote électronique ou à la modification du vote par procuration à toute vitesse. Il faut y réfléchir. Je suis étonné de voir que personne n'y réfléchit. Or c'est une des grandes missions du politique et des parlementaires que d'imaginer comment maintenir le bon fonctionnement de la démocratie parlementaire dans les périodes de crise. J'ai été frappé de voir qu'aucune des personnes que j'ai rencontrées dans le cadre de mon rapport n'a pu m'apporter un début de réflexion à ce sujet.

J'ai proposé une augmentation du plafond des comptes de campagne afin de prendre en compte les cas des candidats qui avaient déjà commencé des campagnes électorales.

S'agissant du rapport du Conseil scientifique, je juge que, dans ces périodes de crise, plus on informera directement les représentants de la Nation, plus on diminuera la suspicion pesant sur le politique. Le Gouvernement assume ses responsabilités. Il est normal que la représentation parlementaire soit informée directement. Cela n'est pas du domaine de la loi, je le sais. Cela ne constitue pas une clause de revoyure.

Vous m'avez interrogé sur les pressions dont j'ai pu faire l'objet. En vieillissant, j'ai perdu la mémoire des noms. Je vous invite à relire les prises de positions exprimées dans les différents articles du rapport. J'ai ressenti une espérance chez certains quant à la possibilité de reporter ces élections. Mais ils ont bien compris que je n'étais pas sensible aux pressions. Je n'ai pas voulu présider une commission parlementaire ; j'ai voulu mener ce travail seul, sans prévoir de date pour la remise du rapport. J'ai été totalement libre de mener ces travaux et j'ai travaillé en toute impartialité, dans le respect des principes en lesquels j'ai toujours cru : plus la France est en crise, plus nous devons être sereins dans l'expression de la démocratie.