Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Réunion du mercredi 3 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha :

Quels sont précisément les moyens en effectif et les moyens budgétaires actuels de la HATVP ? En outre, les réformes mises en place au cours de ces dernières années constituent des avancées en matière de transparence et de lutte contre les conflits d'intérêts.

Néanmoins, la question de l'accompagnement des élus nationaux et locaux et des agents de fonction publique reste posée. Comment cet accompagnement peut-il être renforcé, sachant que la transmission d'informations à la HATVP revient à exposer toute la vie des intéressés ? A cet égard, je recueille régulièrement des témoignages, notamment de directeurs d'EHPAD, faisant état de difficultés pour remplir les documents de déclaration.

Enfin, comment envisagez-vous de renforcer la sécurité des démarches ? Ces dernières années, certains hauts fonctionnaires ont appris par voie de presse les questions soulevées par la HATVP une fois leurs dossiers remis à celle-ci et ont eu le sentiment d'être « jetés en pâture ». Comment garantir la sécurité totale de l'ensemble des démarches, c'est-à-dire le dépôt du dossier et les échanges qui peuvent suivre avant la publication de la déclaration d'intérêts ?

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