Intervention de Fabien Matras

Le 31 janvier 2018, monsieur Olivier Marleix et moi-même avons présenté notre rapport de mission sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts. Ce rapport a débouché sur plusieurs amendements parlementaires transpartisans à la loi de transformation de la fonction publique, dont la disposition relative à la fusion de la HATVP et de la commission de déontologie et le contrôle effectif des réserves et des retours des agents dans la fonction publique. Je remercie ici l'ensemble des groupes parlementaires ayant travaillé avec nous sur ces différents sujets, ainsi que madame Emilie Chalas, qui était alors rapporteure de nos travaux.

Disposez-vous d'un certain recul sur la question du retour des agents dans la fonction publique à ce stade ? Avez-vous relevé des cas méritant une interdiction de ce retour et des réserves visant à faire coïncider la déontologie propre à la fonction publique avec le passage des agents vers le secteur privé ?