Intervention de Pacôme Rupin

Le Gouvernement propose, au travers de ce projet de loi, de reporter les élections régionales et départementales initialement prévues au mois de mars prochain au mois de juin.

Une telle décision est issue, après la consultation menée par Jean-Louis Debré, d'un large consensus au sein des familles politiques de notre pays. Le groupe La République en marche apportera donc bien naturellement son soutien à ce texte.

Si la crise de la Covid-19 doit nous amener à faire des aménagements utiles en matière d'organisation des élections, la vie démocratique doit suivre son cours, comme cela a été le cas l'année dernière s'agissant des municipales. Le second tour a certes eu lieu trois mois après le premier, mais il a eu lieu – déjà au mois de juin – et a permis l'installation de milliers de conseils municipaux et intercommunaux qui peuvent aujourd'hui agir avec sérénité.

Certes, nous ignorons quelle sera la situation sanitaire au mois de juin prochain. Mais, grâce au déploiement de la campagne vaccinale et à une amélioration du contrôle de l'épidémie, nous avons des raisons d'espérer que l'organisation de ces scrutins sera possible. Une météo plus clémente au printemps favorisera en outre la tenue de la campagne électorale, qui sera forcément différente puisqu'elle devra privilégier les échanges entre candidats et citoyens en extérieur.

En tout état de cause, la tenue de ces scrutins, pour donner la capacité aux Français de s'exprimer dans les urnes, doit primer sur l'exigence de conditions de campagne totalement normales. Le texte permet d'ailleurs d'innover en la matière afin par exemple de compenser la probable impossibilité de tenir des réunions publiques.

Nous devons également faciliter l'exercice du vote en élargissant ses modalités. C'est dans cet objectif que nous suivrons les sénateurs et que nous adopterons la possibilité pour chaque électeur d'être porteur de deux procurations lors de ces élections. Cela doit notamment permettre à davantage de personnes vulnérables ou âgées ne souhaitant pas se déplacer lors des scrutins de voter normalement.

Néanmoins, le bon déroulement du scrutin et l'élargissement des modalités de vote ne peuvent être effectifs qu'à condition de pouvoir garantir une absence de fraude et une organisation simple du vote : nous devons nous attacher à garantir cet équilibre et à éviter tout risque d'altérer la sincérité du scrutin ou la perception qu'en auraient les électeurs.

Nous soutiendrons également un allongement de la durée de la campagne électorale, portée de deux à trois semaines, proposé par la présidente de la commission des lois, afin de faciliter l'accès aux informations électorales des candidats et de laisser davantage de temps à nos concitoyens pour en prendre connaissance. Je pense en particulier aux panneaux d'affichage électoral.

De même, sous réserve de quelques ajustements présentés par M. le rapporteur, nous voterons la création, proposée par le Sénat, d'une campagne électorale télévisuelle officielle pour les élections régionales permettant la diffusion de débats sur les chaînes et antennes régionales, à l'image de ce qui existe pour les élections nationales.

Nous soutiendrons également toutes les initiatives gouvernementales ne ressortant pas nécessairement du domaine de la loi mais visant à favoriser la participation et le bon déroulement de la campagne électorale et des opérations de vote, comme l'appel au volontariat des jeunes pour être assesseurs dans les bureaux de vote.

En effet, organiser un double scrutin en période de crise sanitaire est un défi que nous devons relever avec toutes les bonnes volontés afin de faire vivre notre démocratie.