Intervention de Raphaël Schellenberger

Je relève une forme de similitude entre l'examen de ce texte et la discussion que nous avons eue hier dans l'hémicycle à propos de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire : tous deux traitent de l'exercice démocratique en temps de crise, qu'il s'agisse d'institutions élues et installées, comme notre assemblée, ou du renouvellement périodique des assemblées, qu'elles soient locales ou nationales.

La crise nous offre de nombreux rebondissements. Rien n'exclut donc à ce stade que les questions que nous nous posons aujourd'hui au sujet des élections locales ne se reposent pas dans un an s'agissant du renouvellement de l'Assemblée nationale ou de la périodicité de l'élection présidentielle.

Nous allons créer un précédent avec ce texte : si nous en venions à accepter un décalage, voire un tripatouillage, trop important de la périodicité du renouvellement des assemblées locales, qu'est-ce qui empêcherait en effet demain que nous refusions un autre tripatouillage, celui-là de la périodicité du mandat de parlementaire ou de Président de la République ?

La question que nous devons trancher est bien celle-ci : la crise sanitaire nécessite-t-elle que l'on bouscule complètement le processus électoral, c'est-à-dire le cœur de la démocratie ?

La stratégie visant à confier au président Debré la rédaction d'un rapport sur le sujet est, en soi, déjà discutable. Certes, le fruit de son travail est équilibré, même si nous dénonçons – avec lui d'ailleurs – les pressions qu'il a pu subir afin qu'il propose le décalage des élections locales au-delà de 2022. Néanmoins, le choix du nouveau calendrier implique le rejet de la solution initiale, c'est-à-dire le maintien des élections départementales et régionales aux dates prévues.

On a en effet demandé à Jean-Louis Debré de produire un tel rapport après les dates auxquelles ces élections auraient dû être convoquées. Une telle non-décision imposait déjà leur report au plus tôt au mois de juin prochain et restreignaient les possibilités qui lui étaient offertes.

Je fais également le parallèle avec une autre question devenue criante par endroits : celle de la tenue des élections partielles. Certaines communes, comme celle de Sainte-Marie-aux-Mines, voisine de ma circonscription, sont ainsi depuis de longs mois administrées par une commission spéciale : ce n'est pas tenable dans le temps. Or ailleurs en France, des élections municipales partielles se tiennent. Elles ont ainsi été organisées dans une commune de 5 000 habitants du Pas-de-Calais. En revanche, dans la circonscription législative voisine, dont la population du chef-lieu est comparable et où la candidate est ministre, on refuse l'organisation des élections législatives. Quelle est vraiment la règle ? Pourquoi une telle différence de traitement dans des territoires identiques ?

Il est urgent de fixer des règles claires et contraignantes pour la convocation de ces élections. Il s'agit de démocratie, et Les Républicains ne transigeront pas sur cette question.

Concernant enfin le mode de campagne, tout le monde doit s'adapter à la crise, y compris les politiques et les candidats aux élections. Les entreprises ne sauraient être les seules à devoir le faire. En cela le questionnement relatif à la place de la télévision publique, y compris dans les campagnes locales, est important. La télévision publique locale, comme France 3, peut profiter de cette crise pour changer ses grilles de programmes. Pourquoi ne pas prévoir plus de décrochages régionaux ? Les Français apprécieraient sans doute un tel changement.