Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Ce texte est important pour la vitalité démocratique de notre pays car, comme l'a dit Jean-Louis Debré lors de son audition par notre commission, la semaine dernière : « On ne confine pas la démocratie » ; « nous ne devons pas ajouter, a-t-il poursuivi, à la crise économique, sociale et sanitaire une crise politique. C'est pour cela que ces élections doivent avoir lieu en juin prochain ».

Pourquoi en juin et pas en septembre ou après les élections présidentielles ? Les raisons sont multiples : le déroulement de la campagne électorale serait particulièrement difficile en plein été ; il importe également de ne pas donner une coloration politique à des élections qui visent à désigner des représentants locaux ; enfin, ce serait un non-sens d'enchaîner les processus électoraux pendant les deux premières années du prochain quinquennat : élections présidentielles, législatives, départementales, régionales, sénatoriales – renouvellement partiel – et européennes.

Le report au mois de juin semble faire l'objet d'un consensus mais nous devons également travailler à la meilleure organisation possible de ce rendez-vous électoral. Deux objectifs doivent nous guider : assurer les conditions sanitaires optimales pour le bon déroulement des opérations de vote ; lutter contre l'abstention, dont je rappelle qu'au second tour des élections municipales du mois de juin dernier elle atteignait près de 59 %, soit environ vingt points de plus qu'en 2014.

La démocratie doit vivre, les électeurs doivent pouvoir s'exprimer. C'est pourquoi il est essentiel de sécuriser les opérations de vote et de les faciliter en pleine pandémie afin de rassurer nos concitoyens. Ce souffle démocratique sera d'autant plus important que les Français ont le sentiment de ne plus avoir de perspectives et de voir se défaire le lien social qui les unit à la nation. Nous le constatons depuis plusieurs années : la relation entre représentants et représentés est en crise. Nous devons donc tout faire pour que la pandémie n'aggrave pas les choses.

Certes, ce projet de loi ne permettra pas de résoudre le problème de l'abstention mais il constitue une opportunité pour commencer à proposer et à expérimenter des solutions. Le groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés a ainsi déposé un certain nombre d'amendements, dont la majeure partie a été déclarée irrecevable soit au titre de l'article 40 de la Constitution, soit parce qu'ils ont été considérés comme des « cavaliers » législatifs. Il me paraît néanmoins important d'y revenir.

Nous proposions que la photo du candidat figure sur le bulletin afin de faciliter l'accessibilité aux opérations électorales des 2,5 millions de personnes illettrées que compte notre pays ; nous proposions également une expérimentation du vote à distance, par correspondance ou par voie électronique : notre amendement a été déclaré irrecevable car créant une charge publique supplémentaire mais nous en présenterons un autre en séance publique ; nous souhaitions que les procurations soient possibles dans le cadre départemental et pas seulement dans le cadre municipal ; nous souhaitions expérimenter la comptabilisation des votes blancs ainsi qu'un allongement de la durée de la campagne officielle pour les élections régionales ; enfin, soyons à l'heure du numérique, des réseaux sociaux et des applications électroniques en modernisant les modalités des campagnes électorales et des opérations de vote !

Je regrette que nous ne puissions pas débattre plus largement de toutes ces questions.