Intervention de Marietta Karamanli

La situation sanitaire et ses perspectives d'évolution à moyen terme justifient le report des élections départementales, régionales et territoriales prévues au mois de mars. Alors qu'un nouveau confinement est imminent, leur maintien n'est souhaitable ni sur le plan sanitaire, ni pour la sincérité du scrutin.

Ce texte a donc été adopté par nos collègues sénateurs, dont nous saluons le travail. Contre l'avis du Gouvernement, ils ont voté un amendement disposant que le second tour se déroulerait au plus tard le 20 juin afin d'éviter le risque d'une abstention massive le dimanche 27 en raison du début des vacances d'été.

Le groupe Socialistes et apparentés proposera plusieurs amendements afin de donner plus de visibilité aux candidats en cadrant les délais de convocation et des élections, pour anticiper les effets d'une prolongation du mandat à l'horizon de six ans et réduire le délai de validation des comptes de campagne en l'absence de contentieux.

Si ces amendements ont un caractère technique, ce projet de loi comporte une dimension politique. Nous souhaitons éviter que la situation des élections municipales se reproduise, l'interruption de trois mois entre les deux tours ayant favorisé l'abstention. Nous nous interrogeons également sur le déséquilibre de la situation entre les sortants et leurs concurrents, la crise sanitaire ne permettant pas le déroulement d'une campagne normale et sereine.

L'article 2 prévoit que les conditions de sécurité sanitaires feront l'objet d'un rapport public mais rien n'indique que l'appréciation des risques par la population sera la même. Le texte prévoit des dispositions permettant de faciliter le vote par procuration, ce dont nous nous félicitons, mais la question de l'augmentation de la participation des citoyens aux élections à travers d'autres modalités se posera un jour ou l'autre. Ni le vote par correspondance – qui a existé – ni le vote en distanciel, qui suppose de nouvelles garanties de sécurité, ne sont en l'état évoqués, or, il y a fort à parier que, demain, il conviendra d'envisager leur développement, sauf à se résigner à l'effritement voire à l'effondrement de la participation aux élections, ce qui affaiblirait notre démocratie.

Le Gouvernement, dans les mois à venir, doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que ces élections puissent se dérouler au mois de juin et qu'un report éventuel n'excède pas quelques semaines. Nous restons mobilisés et nous voterons ce texte, dès lors que nos amendements rencontreront un écho positif.