Intervention de Bastien Lachaud

Une élection ne se réduit pas au vote : c'est une délibération collective pour donner une orientation politique, en l'occurrence, aux collectivités locales. En soi, le scrutin n'est que la conclusion du processus électoral, où la campagne est déterminante pour que le choix de nos concitoyens soit éclairé : ils ont besoin de connaître les programmes des candidats afin de se forger une opinion.

Le rapport de Jean-Louis Debré précise à juste titre que « si la tenue des élections, en elle-même, serait possible en mars 2021, en observant un protocole sanitaire strict, la sincérité des scrutins suppose que la campagne qui les précède se tienne, pour quelques mois, en dehors d'une loi d'état d'urgence sanitaire votée par le Parlement ». D'évidence, cela n'est pas envisageable en mars prochain et nous sommes donc favorables à un tel report.

Toutefois, le groupe La France insoumise souhaite avoir des garanties pour que cette campagne se déroule effectivement hors état d'urgence sanitaire, lequel limiterait drastiquement les possibilités de faire campagne. Or, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021 a été votée hier soir par notre assemblée. En juin, nous serons loin des « quelques mois en dehors de l'état d'urgence sanitaire » préconisés par le rapport. Au mieux, nous en serons à quelques semaines. Nous notons donc une contradiction entre les objectifs affichés – permettre le déroulement d'une campagne politique – et le calendrier prévisionnel qui ne le prévoit pas car, compte tenu de la situation sanitaire, les candidats auront besoin de plus d'une ou deux semaines pour se présenter. Raccourcir la campagne hors état d'urgence revient à donner une prime aux sortants et aux candidats qui pourront utiliser des moyens de campagne coûteux pour se faire connaître.

Par ailleurs, comment fera-t-on pour conjuguer l'ouverture concomitante des comptes de campagne pour une campagne régionale et, possiblement, pour l'élection présidentielle ? Les comptes, pour cette dernière, ouvrent en avril 2021, donc, les dépenses engagées pour les élections régionales par un candidat qui, ultérieurement, se présenterait à l'élection présidentielle, devront être pour partie imputés à ce compte. Les comptes de l'élection régionale seront-ils rouverts ? Quelles règles la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) fixera-t-elle ? Tout cela doit être clair et connu des candidats. Je pose cette question depuis le mois de décembre et j'attends toujours une réponse précise !

Nous sommes défavorables à l'augmentation du nombre de procurations qui, comme souvent, est un pansement sur une jambe de bois. Si les électeurs ne se rendent pas aux urnes, ce n'est pas parce qu'ils ne le peuvent pas matériellement mais parce qu'ils ne souhaitent pas voter. Une telle augmentation n'aurait qu'un effet marginal sur la participation. Si l'on veut que les électeurs se rendent aux urnes, peut-être faudrait-il qu'ils aient des raisons de penser que leur voix compte, que les décisions politiques qu'ils souhaitent s'incarnent dans leur vie, bref, que nous vivions dans un régime vraiment démocratique et pas dans une monarchie présidentielle où, quelle que soit la décision prise par les citoyens, la même politique se poursuit car seule compte l'élection présidentielle, une fois tous les cinq ans.