Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 3 février 2021 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Les orateurs, notamment celui du groupe La République en marche (LREM), m'ont rassuré sur le fait que les élections aient lieu en juin, mais il reste un flou que le Gouvernement et le Président de la République doivent lever. Le Président de la République, lors d'une prochaine allocution, prendra-t-il l'engagement que les élections auront lieu en juin ? On lit que certains réfléchissent peut-être pour lui à d'autres stratégies. Le Président doit affirmer qu'il n'en est rien et que les élections auront bien lieu en juin. Je ne serai donc pas rassuré que l'on enlève la borne du 20 juin : cela fera que le doute subsistera. Nous devons travailler ce point d'ici à la séance.

Par ailleurs, s'agissant de l'application de l'article 45 de la Constitution, et sans remettre en cause la présidence de la commission, il se peut que la reconnaissance et la meilleure comptabilisation du vote blanc ne soient pas en lien, même indirect, avec le texte. Pourtant, elles constituent de vrais enjeux. Le groupe LREM et le Gouvernement ont choisi, seuls, de ne pas les faire figurer dans le projet de loi.

En revanche, et je le redirai en séance avec un rappel au règlement, je conteste l'absence de lien, même indirect, avec le texte de l'expérimentation du vote par anticipation dans certaines communes volontaires. Un tel vote existe déjà dans d'autres pays, avec de bons résultats sur la participation et l'impact sanitaire. Il aurait pu être testé dans notre territoire, pour nous préparer à la suite. On refuse là une expérimentation qui avait tout son intérêt, sanitaire et électoral.

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