Intervention de Arnaud Viala

Le présent texte est attendu car, depuis plusieurs mois, un doute plane sur les élections départementales et régionales. Il est renforcé par le fait que nous avons dépassé la date à partir de laquelle il aurait fallu que les choses soient claires si les élections avaient dû se tenir en mars. Chacun savait donc qu'elles ne se tiendraient pas à cette date. Nos concitoyens et les élus des collectivités ou les futurs candidats ont maintenant besoin d'être fixés.

La présentation de Jean-Louis Debré a été claire. Nos questions et ses réponses ont permis de lever certaines zones d'ombre autour de la faisabilité de plusieurs hypothèses. Tout converge vers l'idée que ces élections doivent avoir lieu à la fin de juin.

Le Sénat a produit un travail de grande qualité, précisant notamment que le rapport du Comité scientifique, attendu début avril, devra être remis aux parlementaires. À partir du moment où nous aurons adopté ce texte, il nous faudra beaucoup de clarté et de pédagogie vis-à-vis des Français, qui seront appelés aux urnes, et des candidats, qui finissent par être perdus dans ce qu'ils pourront faire, ce qu'ils n'auront pas le droit de faire et ce qu'ils seront censés faire. Un mémento synthétique précis des éléments issus du texte est requis.