Intervention de Marietta Karamanli

Pour compléter l'amendement de notre rapporteur, nous proposons d'encadrer les délais de convocation des élections départementales, régionales et territoriales en 2021. Il s'agit d'améliorer la visibilité du calendrier pour les binômes et les listes de candidats. Le décret de convocation devra être pris au plus tard six semaines avant la tenue du premier tour des élections. Ce délai était celui déjà prévu en juin 2020 et il était bien adapté.

La date limite de dépôt des candidatures étant fixée au quatrième lundi avant le jour qui précède le scrutin, un tel délai permettrait aux binômes et aux listes de disposer de quinze jours entre la date de convocation des électeurs et la date limite de dépôt des candidatures, ce qui est raisonnable.

Notre sous-amendement laisse également au Gouvernement un délai minimal de trois semaines entre la date la plus tardive de transmission du rapport prévu à l'article 2 et la date limite de convocation des électeurs en cas de premier tour le 6 juin, pour tirer toutes les conséquences organisationnelles, concerter le Parlement et préparer le décret.