Intervention de Raphaël Schellenberger

Comme mon collègue Arnaud Viala, je crois qu'il faut être le plus précis possible car l'incertitude planait jusqu'à maintenant sur le scrutin – nos débats sont très regardés. Monsieur le rapporteur, la démocratie ne souffre pas d'adaptation locale. Quand un scrutin est annulé, il doit ensuite être convoqué dans un délai défini. C'est la loi qui fixe les conditions d'organisation des élections locales ; ce n'est pas la prérogative des préfets ou d'un quelconque fonctionnaire de l'État.

Étant donné le flou entretenu sur le report, les intentions politiques, et la situation exceptionnelle, le plus simple est d'apporter toutes les précisions dans la loi, notamment la date du premier tour, puisque le 13 juin fait consensus depuis la publication du rapport Debré.