Intervention de Marietta Karamanli

Il s'agit d'écarter le risque que la prolongation de neuf mois du mandat des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse et des conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique élus en juin 2021 jusqu'en mars 2028 ne soit plus justifiée à l'expiration du mandat de six ans desdits conseillers.

La prolongation nous semble prématurée. En effet, celle du mandat des conseillers municipaux renouvelables en 2007 n'était intervenue que fin 2005. Or le présent article anticipe cette prolongation avant même que les conseillers concernés ne soient élus !

Notre groupe ne s'oppose pas au principe de ce report. Cependant, pour être justifié, il est essentiel que son fait générateur persiste jusqu'à cette date ou à proximité de celle-ci. Le présent amendement propose donc de conditionner la prolongation au maintien du calendrier électoral tel qu'anticipé à ce jour.