Intervention de Raphaël Schellenberger

S'agissant du calendrier électoral, nous sortons tout de même d'une période de turbulences. Le projet de loi doit fixer des principes clairs et simples. La périodicité du renouvellement est a priori intangible. Des exceptions sont possibles lorsqu'il y a trop de scrutins la même année : ce n'est pas la première fois que nous rallongeons des mandats d'un an. Nous l'avons fait pour des élections municipales ou cantonales. Mais on le sait au moment de la convocation des élections, ce qui rend l'affaire démocratiquement acceptable !

En outre, on ne peut pas anticiper certains événements et le législateur est toujours relativement performant quand il s'agit de voter des lois électorales et de modifier les calendriers électoraux, surtout quand cela va dans le sens de la majorité législative !

Enfin, je comprends la fiction que vous imaginez, madame Karamanli. Mais votre amendement souffre d'une défaillance juridique : il nécessite le vote d'une nouvelle loi si l'événement politique hypothétique que vous craignez se produit. C'est l'histoire de l'œuf et de la poule !

Il est surprenant qu'avec l'inversement du calendrier législatif et le quinquennat, vous imaginiez une dissolution de l'Assemblée nationale. Je ne suis pas sûr que cela arrive à nouveau… Est-ce utile de légiférer dans ce cas ?

Comme le rapporteur, je reconnais la qualité du travail sénatorial. En outre, il est important que les élections locales se tiennent toujours à peu près à la même période de l'année – en mars ou avril. Ces mois sont plus propices à l'exercice démocratique que le mois de décembre ou à la veille de l'été.