Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 3 février 2021 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

Je partage votre analyse sur le lien de parenté, d'autant que ce n'est, en l'état actuel du droit, pas demandé pour établir les procurations.

Notre proposition nous semblait plus pertinente, l'amendement CL18 visant à ouvrir le portage de procurations aux citoyens d'un même département, et non plus seulement aux citoyens d'une même commune. On pourrait d'ailleurs envisager le même dispositif au niveau régional pour les élections régionales.

S'agissant de la dématérialisation, objet de l'amendement CL19, les explications du rapporteur ont été très claires. Vous avez raison, il faut faciliter ces démarches. Bien sûr, il est fondamental de vérifier l'identité de la personne qui donne procuration et de celle qui la reçoit mais, pour le moment, ces formalités sont extrêmement contraignantes : il faut utiliser un stylo noir, écrire en majuscule, remplir toutes les informations, etc. La dématérialisation étant prévue pour 2022, il faut aller de l'avant – le contexte nous y pousse.

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