Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 3 février 2021 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Ce n'est pas la première fois qu'au sein de cette commission, nous débattons de la modernisation des scrutins – par voie électronique, par correspondance, par le vote anticipé, etc. À chaque fois, la conclusion est la même : il faut être très prudent. La République s'est construite avec les isoloirs ; chez Les Républicains, nous leur resterons attachés. Certes, d'autres pays votent autrement mais, en France, nous avons acquis notre souveraineté politique grâce aux isoloirs.

Cela n'empêche pas les adaptations, comme la double procuration, éprouvée grâce aux dernières élections municipales et qui permet à chacun – notamment ceux qui sont empêchés de se déplacer – de s'exprimer dans un vote libre et individuel. Il faut maintenir ce système de double procuration réintroduit par le Sénat pour les prochaines élections locales.

Comment le Sénat a-t-il procédé pour la déterritorialisation ? Il l'a pensée comme un outil nécessaire pour faciliter l'établissement des procurations puisque la construction des relations sociales dans nos territoires a profondément changé et que le tiers de confiance, celui qui va voter en notre nom, est parfois éloigné géographiquement. Je suis d'accord avec vous, le critère du lien familial est trop restrictif. Je plaide pour une déterritorialisation simple, sans critère familial et je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, votre argument : le répertoire électoral unique ne nous le permettrait pas. Mais c'est pourtant bien l'outil technique qui doit le permettre – tout le monde est dans le même fichier et ce fichier est, de surcroît, numérisé.

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