Intervention de Raphaël Schellenberger

Je comprends la suppression de ce dispositif conjoncturel, mais il restera toujours des officiers de police judiciaire pour se déplacer au domicile des mandants empêchés de le faire. Si c'est parfois bien organisé dans certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ce n'est pas le cas sur tout le territoire. Je proposerai probablement un amendement en séance car, nous l'avons constaté lors de précédents scrutins, la bonne organisation de ce dispositif dépend de la volonté des forces de police qui sont les seules à disposer d'officiers de police judiciaire en tout lieu du territoire. Malheureusement, parfois, les officiers tardent à venir, voire ne viennent pas. Or cela ne devrait pas se produire. Il conviendrait que le Gouvernement s'exprime sur ce sujet en séance.