Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner trois textes que le groupe Socialistes et apparentés a choisi d'inscrire dans son temps parlementaire. Nous commençons par l'examen de la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel.

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