Intervention de Erwan Balanant

Au nom du groupe MoDem et Démocrates apparentés, je salue le travail remarquable de la rapporteure, ainsi que celui de René Dosière et d'Elina Lemaire, qui ont levé un loup. Il était pour le moins incongru qu'une partie de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel soit hors-la-loi, puisqu'elle n'était pas définie par les textes. Il me semble tout à fait normal de préciser les choses dans une volonté de transparence, d'équité, d'éthique – principes mis en avant lors des auditions auxquelles j'ai participé avec la rapporteure. Nous devons nous assigner un objectif de transparence tout en respectant le principe d'indépendance du Conseil constitutionnel. Je crois qu'il ne traverserait l'esprit de personne de vouloir, dans une démarche quasiment populiste, diminuer substantiellement la rémunération des membres du Conseil. Pour garantir l'indépendance de l'institution, et compte tenu des responsabilités qu'ils assument, ses membres doivent percevoir une rémunération suffisante.

Je salue le travail d'enquête de l'Observatoire de l'éthique publique, qui a demandé la communication des documents auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Il est désormais nécessaire de régler cette question avec justice, équité et transparence.

Il est possible que, du fait des nouvelles règles, on assiste à un renouvellement des profils des membres du Conseil constitutionnel, et ce, pour deux raisons. D'une part, les missions de l'institution ont évolué depuis l'introduction de la QPC. D'autre part, l'interdiction du cumul de la rémunération et d'une pension de retraite, que je trouve tout à fait logique, est de nature à favoriser la venue de personnes plus jeunes, encore pleinement engagées dans leur carrière professionnelle.