Intervention de Emmanuelle Ménard

Je m'exprimerai en mon nom et en celui de Mme Marie-France Lorho. Nous saluons à notre tour le travail de la rapporteure. Les citoyens exigent des élus une transparence accrue, comme l'a montré le mouvement des « gilets jaunes », lesquels nous interpellaient régulièrement sur le montant des indemnités que nous percevons. Cette exigence est parfaitement normale – personne ne la conteste –, puisque de l'argent public est en jeu. L'accroissement de 15 % de la dotation matérielle des députés a d'ailleurs suscité un certain émoi. J'ai été surprise d'apprendre cette augmentation par les médias et les interpellations sur les réseaux sociaux – peut-être s'agit-il, encore une fois, d'un traitement réservé aux députés non inscrits ? Je voudrais rappeler la nécessité d'une bonne information, y compris à destination des députés non inscrits, qui sont souvent mis sur le côté.

L'alignement de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel sur celle des membres du Gouvernement me semble une bonne mesure. L'interdiction du cumul de l'indemnité de membre du Conseil et d'une pension de retraite pour les nouveaux arrivants me semble également bienvenue. Nous voterons donc en faveur de cette proposition.

Nous regrettons toutefois de ne pouvoir aller plus loin sur les questions liées à la rémunération. Je pense à la proposition de loi de Thierry Benoit, qui visait à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État. Il faudrait faire preuve, me semble-t-il, de plus de cohérence. Je regrette que la question de l'indemnisation des membres du Conseil constitutionnel ait dû être soulevée par l'Observatoire de l'éthique publique. Sans son intervention, rien n'aurait bougé. On a parlé d'exemplarité. Les Français l'exigent de la part de leurs élus, ce qui est tout à fait normal, et il est regrettable qu'elle ne vienne pas d'en haut.