Intervention de Erwan Balanant

J'ai souligné la pugnacité de Mme Untermaier. J'ai envie de saluer l'audace de Mme Karamanli ! Il faut en effet être audacieux pour tenter de réviser notre Constitution dans le cadre d'une niche parlementaire. Mais je vous l'accorde, il est toujours temps de débattre de nos institutions et de notre démocratie, et c'est ce qui fait sa force.

Je vous remercie donc pour ce texte qui permet de nous interroger sur l'équilibre entre les pouvoirs constitutionnels. Comme le disait Julien Gracq, « le rassurant de l'équilibre, c'est que rien ne bouge. Le vrai de l'équilibre, c'est qu'il suffit d'un souffle pour tout faire bouger. » Cela correspond assez bien à ce que peut être une Constitution : solide, équilibrée, et qui peut aussi, par de petits changements, profondément se transformer.

Vous avez raison quand vous évoquez la nécessité d'un rééquilibrage des pouvoirs : l'exécutif dispose de trop de pouvoirs par rapport au Parlement. Tous les parlementaires le disent et ceux qui deviennent ministres ont parfois tendance à l'oublier.

Je le répète, vos propositions sont audacieuses : sur la forme d'abord puisqu'elles s'insèrent dans une niche parlementaire, mais aussi sur le fond car vous touchez à des dispositions sensibles de notre Constitution. Je ne vais pas toutes les passer en revue, mais si nous voulons rééquilibrer le rapport entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, j'ai une solution très simple : c'est l'introduction d'une dose de proportionnelle dans notre mode de scrutin.

Un Parlement est fort quand il est représentatif. Or le scrutin uninominal à deux tours sélectionne, contrairement au scrutin proportionnel, qui vise à représenter. Il serait logique que l'Assemblée nationale assure une juste représentation de notre pays afin de jouer pleinement son rôle de représentation de la Nation. Cela lui permettrait en outre d'être plus forte face au pouvoir exécutif, car elle aurait plus de poids aux yeux de nos concitoyens.

Je vous remercie donc pour cette contribution au débat sur l'équilibre des pouvoirs et j'invite tous mes collègues à s'interroger sur la mise en œuvre et les conséquences de la proportionnelle au sein de nos institutions, notamment en termes de rééquilibrage entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.