Intervention de Cécile Untermaier

Ma chère collègue, je vous remercie pour cette réflexion courageuse, presque insolite, et pourtant ô combien nécessaire. Elle s'inscrit dans la continuité de celle que nous avions déjà menée ensemble, avec Claude Bartolone, lors des échanges du groupe de travail sur l'avenir des institutions, dont les conclusions avaient été publiées sous le titre « Refaire la démocratie », et dont sont issues certaines de vos propositions.

Vous avez raison, l'équilibre des pouvoirs est essentiel et doit être restauré. Le Parlement doit utiliser tout l'éventail des pouvoirs que la Constitution lui accorde et il ne le fait pas. L'assemblée parlementaire franco-allemande, mise en place au cours de ce quinquennat à l'initiative du président de l'Assemblée nationale et des députés de la majorité, est intéressante. Elle met en lumière la façon dont le Bundestag a trouvé son équilibre par rapport à l'exécutif.

En France, l'exécutif doit, comme le législatif l'a fait, progresser en termes de transparence et d'exigence, grâce à l'émergence de procédures et d'un droit gouvernemental améliorant la préparation des lois. Or, parfois, la rédaction des exposés des motifs de projets de loi pourtant relatifs à notre souveraineté est confiée à des conseils indépendants ! Ces exposés des motifs devraient mieux éclairer les choix du Gouvernement qui demande le suffrage de la représentation nationale.

Il conviendrait également que la responsabilité politique individuelle des ministres soit reconnue. Ils seraient alors plus réactifs, comme c'est le cas en Allemagne : ainsi, lorsque l'assemblée parlementaire franco-allemande débat de questions relatives aux transports, le ministre allemand des Transports se déplace – il n'imagine pas une seconde ne pas répondre à une invitation de parlementaires. En revanche, le ministre des Transports français ne vient pas, ce qui a beaucoup choqué les parlementaires allemands, mais aussi français.

La mise en œuvre de cette responsabilité individuelle serait utile pour interroger certains ministres sur les actions qu'ils ont menées, pour vérifier leur capacité à répondre à nos questions écrites – qui ne sont pas toujours inutiles. Or la responsabilité collective du Gouvernement est un peu l'angle mort de la République ; les motions de censure sont des motions d'affichage.

Voilà quelques réflexions que je souhaitais porter, en soutien à votre proposition.