Intervention de Ugo Bernalicis

Cette proposition de réforme constitutionnelle a le mérite de nous permettre de discuter de l'architecture constitutionnelle. Quelle serait l'architecture idéale ? Certains collègues ont évoqué la proportionnelle, qui sera peut-être prochainement à l'ordre du jour – nous sommes nombreux à le souhaiter.

Madame la rapporteure, vous avez parlé du Conseil de défense ; ce sujet est aussi d'actualité. Cette instance met en lumière les pouvoirs du Président de la République et les non-pouvoirs du Parlement puisque personne n'est au courant de ce qui s'y passe.

Néanmoins, si, par défaut, nous pourrions être favorables à vos propositions, le groupe parlementaire de La France insoumise souhaite basculer dans une VIe République et notre président de groupe, deux, et bientôt trois, fois candidat à l'élection présidentielle, plaide en ce sens.

Ce nouveau régime de séparation des pouvoirs devrait être précédé d'une Assemblée constituante car il est nécessaire de refonder les institutions avec le peuple français. Il faut que cette assemblée puisse se réunir suffisamment longtemps – pour une durée maximale de deux ans – afin de proposer une nouvelle Constitution. Elle ne devra pas comprendre de personnes déjà élues et les membres de cette future assemblée constituante ne pourront ensuite être élus dans les instances qu'ils auront proposées de créer et qui devront être validées par référendum par le peuple français.

Cette respiration démocratique est nécessaire : de quels pouvoirs souhaite-t-on se doter ? De quelle manière veut-on être représenté ? De quelle manière le peuple veut-il se donner des pouvoirs un peu plus directs et immédiats ? Les « gilets jaunes » ont plaidé pour un référendum d'initiative citoyenne ; il doit faire partie des nouveaux outils démocratiques d'intervention populaire directe, permettant de refonder nos institutions.

Madame la rapporteure, si vous maintenez l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, si vous maintenez le calendrier actuel – élections des députés dans la foulée de l'élection du Président de la République –, vous n'échapperez pas aux travers du fait majoritaire, même si le Premier ministre n'est pas désigné par le seul Président de la République.

D'ailleurs, en l'état actuel de nos institutions, rien n'empêche nos collègues de la majorité de lever la main différemment de leur groupe ! Pourquoi ne le font-ils pas ?