Intervention de Emmanuelle Ménard

Je remercie Mme Karamanli de sa proposition de loi. Madame la rapporteure, même si je suis loin de soutenir toutes vos propositions, je partage votre constat de la dévalorisation et de l'affaiblissement du Parlement face au pouvoir exécutif, et notamment présidentiel, ainsi que votre constat d'un Parlement trop souvent réduit à une simple chambre d'enregistrement, en raison d'une majorité mue par une fidélité automatique – pour reprendre vos mots – à la volonté du Président de la République. Vous proposez, pour y remédier, un nécessaire rééquilibrage des pouvoirs, ce que j'approuve pleinement.

En revanche, je suis en absolu désaccord avec certaines dispositions de votre texte. L'investiture du Premier ministre par l'Assemblée nationale, en particulier, me semble inacceptable, non en elle-même, mais en raison de son corollaire : si tel était le cas, le Premier ministre pourrait dissoudre l'Assemblée nationale. Pour moi, il est impensable que le Premier ministre, qui est nommé, puisse dissoudre l'Assemblée nationale, composée, quant à elle, de députés élus au suffrage universel direct. C'est quasiment un non-sens. En outre, cette disposition, à elle seule, réduirait un peu plus encore le pouvoir de l'Assemblée nationale, ce qui est contraire à l'objectif que vous visez.

Pour ma part, je pense que d'autres propositions permettraient de renforcer plus efficacement le pouvoir du Parlement. Au risque de décevoir M. Balanant, je n'y inclus pas la proportionnelle, qui fait la part belle aux partis politiques et tend à gommer, voire à faire taire, toute opinion divergente en leur sein. Je préfère faire en sorte que les élections législatives soient dissociées de l'élection présidentielle. En effet, il n'échappe à personne que des élections législatives qui se tiennent peu de temps après l'élection présidentielle transforment le Parlement en chambre d'enregistrement des décisions de l'exécutif. Cette transformation résulte de l'instauration du quinquennat. Telles sont les pistes que j'aurais préféré creuser. Malheureusement, le temps nous manque pour renforcer les pouvoirs du Parlement. Il n'est pas souhaitable pour autant de confier des pouvoirs exorbitants au Premier ministre, qui est nommé.