Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, rapporteure :

Je remercie chacune et chacun d'avoir contribué à ces réflexions, conformément au rôle qui est le nôtre.

J'aimerais apporter quelques éléments de réponse aux questions soulevées, sans toutefois entrer dans le détail. Monsieur Molac, il ne faut pas s'en tenir à l'exemple britannique, il faut aussi aller voir ailleurs. De nombreux pays européens vivent sous un régime conciliant bien les rôles de chef de l'État et de chef du Gouvernement. Certes, ils sont plus parlementaires que présidentiels – j'ai évoqué ce sujet en coulisses avec notre collègue Pacôme Rupin. Là n'est pas le sujet. L'équilibre entre Président de la République et Premier ministre existe. La désignation de celui-ci par le Parlement permettrait – sans menacer le suffrage universel – de contribuer à l'équilibre des pouvoirs.

Par ailleurs, il est sain que le Parlement fasse les lois. Qu'apprenons-nous aux participants du Parlement des enfants ? Que notre rôle est de contrôler l'action du Gouvernement et de légiférer. Or nous étudions surtout des projets de loi, et peu de propositions de loi. Que celles-ci soient débattues en premier ou en dernier dans l'ordre du jour importe peu : 7 % d'entre elles seulement sont adoptées.

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