Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, rapporteure :

Il vise à inscrire le principe de subsidiarité à l'article 1er de la Constitution, en précisant que l'organisation de la République est décentralisée « selon le principe de subsidiarité ». Il est très éloigné des sujets abordés par la présente proposition de loi constitutionnelle, qui vise à améliorer l'équilibre des pouvoirs au sein de l'exécutif et non à le remettre en cause. Je suggère le retrait de l'amendement et émets à défaut un avis défavorable.

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