Intervention de Marietta Karamanli

L'article 8 de la Constitution dispose : « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. » La nomination du Premier ministre par le Président de la République suffit à lui assurer la plénitude de ses fonctions. Il procède directement du Président de la République, dont la liberté n'est limitée que par la nécessité de disposer d'une majorité relative à l'Assemblée nationale.

En raison de ces modalités de nomination, le Premier ministre est subordonné au Président de la République. Cette subordination s'est aggravée sous la Ve République, ce qui pose un problème de responsabilité et ne favorise pas la stabilité gouvernementale, contrairement à ce que l'on pourrait penser. L'investiture du Premier ministre par l'Assemblée nationale n'a rien d'une disposition cosmétique, au contraire. Elle renforcerait fortement son autorité, pour trois raisons : pour être investi, le Premier ministre devrait faire l'objet d'un large consensus parmi les députés, et non d'une simple acceptation tacite de leur part ; il serait investi personnellement, ce qui permettrait d'assurer sa position de chef du Gouvernement ; les liens entre le Premier ministre et le Parlement seraient raffermis, ce qui renforcerait les possibilités de contrôle de celui-ci. Avis défavorable.