Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, rapporteure :

Plusieurs orateurs ont exprimé le souhait de découpler l'élection présidentielle et les élections législatives. Nous sommes tous conscients que l'inversion du calendrier électoral, décidée dans le cadre de la loi organique du 15 mai 2001 adoptée après l'instauration du quinquennat en 2000, a fortement contribué à renforcer le fait majoritaire. Sous réserve d'une amélioration de sa rédaction, il me semble que l'amendement permet de rééquilibrer les relations entre le pouvoir exécutif et le Parlement, et de rendre une place au Premier ministre, dont la légitimité se fonderait sur la majorité parlementaire, et non uniquement sur celle du Président de la République. Les auditions que j'ai menées ne m'ont pas permis d'approfondir le sujet. Il faudrait en mener d'autres. La rédaction de l'amendement doit gagner en précision, mais j'en partage le principe. Avis favorable.

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