Intervention de Ugo Bernalicis

Il s'agit de faire en sorte que l'Assemblée nationale puisse convoquer le Président de la République pour qu'il rende des comptes. Au cours de ce quinquennat, nous avons eu l'occasion de débattre de cette impossibilité à plusieurs reprises, par exemple dans le cadre d'une commission d'enquête consacrée à une affaire concernant directement le Président de la République. Nous avons alors pris la mesure des limites de l'exercice.

Par ailleurs, l'irresponsabilité pénale du Président de la République emporte d'autres conséquences. Ainsi, dans le contexte que nous connaissons, le recours au conseil de défense, dont les travaux sont protégés par le secret-défense et que préside le Président de la République, permet de se mettre à l'abri de poursuites éventuelles. Il est vrai que la Cour de justice de la République a ouvert une enquête sur la gestion des stocks de masques de protection. Quelques personnes ont sans doute jugé cette démarche judiciaire un peu pénible à vivre et ont préféré s'en prémunir. L'irresponsabilité du chef de l'État, dans tous les sens du terme, est à mes yeux un problème politique fondamental.