Intervention de Ugo Bernalicis

Il est simple : il tend à abroger l'article 40 de la Constitution. Les Françaises et les Français n'en sont peut-être pas familiers et ne le connaissent pas par cœur, mais nous si. Cet article soulève vrai débat. J'ai bien compris que la présente proposition de loi visait à rééquilibrer les pouvoirs au sein de l'exécutif – à cet égard, son titre gagnerait à être plus précis, en ciblant explicitement l'exécutif. Précisément, l'article 40 déséquilibre la répartition des pouvoirs en faveur de l'exécutif, au sein d'un régime censé être parlementaire.