Intervention de Marietta Karamanli

Je comprends votre position, cher collègue. Nous avons eu l'occasion d'en débattre à plusieurs reprises. Toutefois, il s'agit d'un sujet assez éloigné de l'objet du texte, comme vous l'avez souligné.

Par ailleurs, il me semble nécessaire de repenser dans son ensemble les conditions d'exercice de l'initiative parlementaire. Si nous pouvons déposer un nombre accru d'amendements sans pouvoir en débattre ni disposer de marges de manœuvre supplémentaires, le fonctionnement du Parlement n'évoluera pas. Il faut améliorer l'initiative parlementaire non en quantité mais en qualité, notamment en obligeant le Gouvernement à respecter les délais d'examen des textes, en contribuant d'emblée à leur conception et en exigeant de véritables études d'impact, rédigées pour nous permettre d'avancer et non pour justifier les décisions prises par le Gouvernement. Nous partageons ces préoccupations. En l'absence d'une réflexion d'ensemble sur l'initiative parlementaire, les dispositions proposées n'amélioreront pas le fonctionnement de notre assemblée. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement.