Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il s'agit de modifier l'article 45 de la Constitution, afin d'alléger la tâche parfois difficile des présidents de commission et du président de l'Assemblée nationale. Le débat sur la recevabilité des amendements s'en trouverait clarifié et les décisions seraient sans doute moins mis en cause. En outre le droit d'amendement serait ainsi garanti. Bien entendu, tout cela devrait s'inscrire dans le cadre d'une réforme plus globale, respectant le temps parlementaire et abrogeant la procédure accélérée.

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