Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Cet amendement, qui s'inscrit dans la lignée du précédent, tend à prévoir, dans le cadre de l'article 72 de la Constitution, un statut d'autonomie pour la Corse. Certes, la rapporteure a souligné la portée nécessairement limitée de la proposition de loi, mais l'examen de celle-ci est pour nous l'occasion d'exprimer nos regrets que la révision constitutionnelle n'ait pas eu lieu. Il est absolument nécessaire d'engager une réforme d'ensemble de nos institutions.

Dans l'exposé sommaire de cet amendement, nous rappelons un certain nombre de faits historiques, d'exigences démocratiques et de demandes relayées par la majorité des élus corses, qui expliquent pourquoi il est nécessaire d'envisager une autonomie de plein droit et de plein exercice pour la collectivité de Corse – statut qui existe déjà dans la Constitution, puisqu'elle y a été introduite au bénéfice de la Polynésie et de Saint-Barthélemy à l'occasion de la réforme constitutionnelle engagée sous la présidence de Nicolas Sarkozy.