Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Mon père me racontait que, enfant de chœur, il ne devait jamais rester seul avec le curé. Ma mère, quant à elle, m'a dit et répété de ne pas accepter de bonbon de la part d'inconnus. Pour l'enfant que j'étais, ces messages paraissaient assez énigmatiques.

Ce que montrent la proposition de loi soumise à notre examen, celle adoptée dernièrement par le Sénat et les lois de 2016 et 2018, c'est qu'il faut aller plus loin en matière de protection des mineurs. Hier soir, le Gouvernement s'est déclaré favorable à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de quinze ans constitue automatiquement un crime, sans que l'on s'interroge sur le consentement de la victime. Si la loi du 3 août 2018 a permis de renforcer la protection des mineurs, des progrès restent à faire pour dissuader et pénaliser ce type de comportement, assurer l'égalité de traitement des victimes et leur permettre de se reconstruire. Il est indispensable de supprimer la notion de contrainte exercée par l'agresseur. Le nouveau mécanisme juridique dit de prescription glissante que le Gouvernement souhaite instaurer nous semble une bonne mesure, tout comme l'introduction d'une exception au cas où les deux protagonistes auraient moins de cinq ans de différence d'âge, afin de ne pas criminaliser une relation adolescente consentie qui se poursuivrait après la majorité du plus âgé. Il est en outre essentiel de renforcer la répression de l'inceste.

Nous devons dire clairement et avec force aux adultes qu'il est interdit d'avoir des relations sexuelles avec des enfants, en posant un interdit absolu. Il faut répéter aux enfants que leur corps leur appartient, qu'un adulte n'a pas à les toucher, que certaines parties de leur corps sont intimes, qu'ils ont le droit de dire non à un adulte. Il faut poser l'interdit de l'inceste, à la maison comme à l'école. Il faut en finir avec ce tabou.

À l'occasion de vos contacts avec les forces de police, vous avez dû être informés, chers collègues, que durant la période de confinement, les violences à l'encontre des enfants ont fortement augmenté à la fois en gravité et en quantité. Il y a urgence. Toute occasion de débattre de ces questions doit être saisie.

Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés suivra attentivement l'examen de ce texte et il souhaite que l'on avance en cette matière.