Intervention de Sophie Auconie

Je m'associe à tout ce qui a été dit sur cette initiative. Ce sujet, essentiel, est transpartisan. Je ne cache pas ma satisfaction de le voir enfin abordé à la hauteur des enjeux car nous avons laissé passer beaucoup trop d'occasions de nous en saisir. Je pense bien entendu à la discussion de la loi du 3 août 2018 : la proposition de créer des infractions autonomes avait déjà été avancée à l'époque, mais elle avait été rejetée sans appel. Aujourd'hui, ce sont nos enfants qui paient les lacunes de cette loi, notamment du fait de la conjoncture sanitaire et de la multiplication des huis clos à l'occasion des confinements.

S'agissant de l'infraction de viol, comme il est toujours difficile de prouver le non-consentement, on a assisté à des affaires horrifiantes. Il faut se saisir de la question de manière collective et décidée. Comme l'ont souligné Mme Alexandra Louis et M. Dimitri Houbron, le Sénat a déjà fait un bout du chemin : la proposition de loi d'Annick Billon, présidente de la délégation aux Droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, est un travail de qualité. Nous estimons qu'il était possible de travailler sur cette base dans le cadre de la navette parlementaire.

Cela étant dit, notre objectif commun est de créer des infractions posant des interdits clairs et permettant de surmonter les difficultés liées à la nécessité de réunir les éléments constitutifs du viol, en particulier l'absence de consentement. La création d'infractions autonomes permettra d'éviter cet écueil. Un acte de pénétration réalisé par un majeur sur un mineur de quinze ans doit être interdit, sans qu'il soit fait référence à une quelconque possibilité de consentement. L'inceste doit également trouver sa place au sein du code pénal en tant qu'interdit fondamental.

Nous aurons plusieurs points importants à discuter dans nos travaux, en particulier la prescription et l'amnésie traumatique mise en évidence par Mme Muriel Salmona. Il convient de prendre en considération les spécificités liées à ce type d'infractions : nous ne pouvons continuer à accepter que certains viols ou agressions sexuelles sur mineurs restent impunis. Il faut trouver un terrain d'entente ; à défaut, les nouveautés juridiques seraient inopérantes.

Vous l'aurez compris : le groupe UDI et Indépendants soutient, depuis longtemps, les objectifs de cette proposition de loi. Il faut en améliorer la rédaction mais nous souhaitons aboutir rapidement à l'adoption d'un texte. Si la loi peut parfois sembler bavarde et le droit chercher à s'emparer du moindre détail de notre vie, en l'occurrence, il n'en est rien : nous avons l'occasion d'introduire dans notre ordre juridique un élément dont nous avons grandement besoin. Il s'agit d'un choix de société, d'un combat qui doit aboutir. Pour cela, je vous remercie, madame la rapporteure.