Intervention de Yaël Braun-Pivet

Le 12 janvier dernier, la conférence des présidents a décidé que les commissions, dans leurs domaines de compétences respectifs, mèneraient l'audition de ministres sur les conséquences pour la France de l'accord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, afin de préparer le débat qui aura lieu à ce sujet en séance publique au cours de la première semaine du mois de mars. L'Assemblée publiera le compte rendu de ces auditions.

Dans ce cadre, nous avons le plaisir de recevoir M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, venu faire le point avec nous. Le Brexit apparaît en effet lourd de conséquences pour la coopération judiciaire, en matière pénale – notamment pour ce qui concerne les mandats d'arrêt, l'entraide pénale, le gel et la confiscation d'avoirs –, comme en matière civile.