Intervention de Julien Aubert

En préambule de mon intervention, rappelons que la famille politique que je représente n'a pas à rougir pour ce qui est des initiatives en faveur de la protection de l'environnement. Georges Pompidou a créé le premier ministère chargé de l'environnement, qui fête d'ailleurs ses cinquante ans cette année. C'est sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing que le législateur s'est intéressé à la protection du littoral, notamment face à l'urbanisation croissante et massive, puisqu'il a créé, par la loi du 10 juillet 1975, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. C'est sous la présidence de Jacques Chirac que fut adoptée la Charte de l'environnement. C'est enfin sous la présidence de Nicolas Sarkozy que fut conduit le Grenelle de l'environnement qui a permis de traiter de nombreux sujets relatifs à la protection de l'environnement et qui a été suivi de deux lois.

Le projet de loi constitutionnelle qui nous est proposé vise à ajouter au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. C'est ce que vous appelez une protection rehaussée dans la Constitution, aux côtés des autres principes essentiels de la République. Selon l'exposé des motifs du projet de loi, cette inscription lui donne une force particulière, ce que vous avez d'ailleurs rappelé, Monsieur le ministre. Ce projet est issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, adoptées en juin dernier. Contrairement à ce que prétend M. Krabal, ce projet n'émane pas du peuple mais bien de quelques citoyens tirés au sort.

En l'examinant attentivement, force est de constater, toutefois, que cette réforme est, au mieux, inutile et, au pire, dangereuse. Elle est inutile, en effet, car une place importante est déjà accordée à la protection de l'environnement dans le droit existant, normes constitutionnelles comprises. En termes parlementaires, on vous dirait que votre amendement est déjà satisfait, chers collègues ! Ainsi, la Charte de l'environnement de 2004, qui fait pleinement partie du bloc de constitutionnalité, prévoit dans son article 1er et son article 2 des mesures fortes en la matière. Le Conseil d'État relève, dans son avis sur le présent projet de loi, que le principe de protection de l'environnement occupe déjà la plus haute place dans la hiérarchie des normes et que la cause environnementale fait l'objet d'un contrôle juridictionnel de plus en plus poussé de la part de tous les juges. Il relève d'ailleurs deux récentes décisions du Conseil constitutionnel qui confèrent une importance plus grande aux effets de la Charte de l'environnement. Du coup, quel serait l'apport ? Sauf à ce que le juge constitutionnel, qui ne manquera pas d'être saisi régulièrement à ce sujet, cherche à donner une interprétation contraignante à votre nouvelle disposition, celle-ci relève d'un artifice de communication. Rappelons tout d'abord que son inscription à l'article 1er ne lui confère pas plus de valeur que les dispositions des autres articles. D'ailleurs, Monsieur le ministre, l'autorité judiciaire apparaît péniblement à l'article 64 de la Constitution, après les traités de commerce qui figurent à l'article 53, ce qui ne veut pas dire que vous soyez moins important que le ministre chargé du commerce…

Vous avez également déclaré que cette inscription aurait une valeur symbolique forte, ce qui donnerait plus de poids à ce principe tout en le maintenant à égalité avec les autres. Il suffit de relire l'article 6 de la Charte de l'environnement : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. » Ce que vous avez dit en est l'exacte paraphrase. D'ailleurs, le sujet de l'environnement dépasse largement le seul dérèglement climatique. L'un de mes collègues évoquait une étude d'impact : je le renvoie à l'article 5 de cette même Charte qui prévoit des procédures d'évaluation.

Cette réforme est également dangereuse. La Constitution est là pour établir des règles, pas pour donner des objectifs. On ne va pas commencer à inscrire dans la Constitution que le Gouvernement lutte contre le désendettement, contre l'immigration ou pour la sauvegarde des baleines, sinon notre Constitution se trouvera rapidement très alourdie. De plus, le Conseil d'État a relevé qu'en prévoyant que la France « garantit » la préservation de la biodiversité et de l'environnement, le projet imposerait aux pouvoirs publics une quasi-obligation de résultat dont les conséquences sur leur action et leur responsabilité risquent d'être plus lourdes et imprévisibles que celles issues du devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement résultant de l'article 2 de la Charte de l'environnement. Le Conseil d'État suggère le terme « préserve ». Ce serait d'ailleurs plus prudent pour vous puisque vous fermez les centrales nucléaires qui concourent à la lutte contre le réchauffement climatique…

S'agissant de la protection de l'environnement, certains juristes, comme M. Arnaud Gossement, estiment au contraire que cette disposition, en cas d'interprétation contraignante, opérerait un retour en arrière. L'article 2 de la Charte serait plus protecteur en ce qu'il dispose que toute personne a le devoir de prendre part à la préservation de l'environnement.

Ce projet de loi comporte d'importantes incertitudes et, M. Krabal l'a rappelé, une réforme constitutionnelle n'est pas un acte anodin. Il conviendrait de revoir la formulation pour éviter toute instrumentalisation de l'enjeu.

Jean de La Fontaine vient d'être cité. Napoléon, quant à lui, disait qu'il ne faut jamais interrompre un ennemi qui est en train de faire une erreur. Pour le coup, nous voterons sans doute contre.