Intervention de François-Michel Lambert

La manœuvre politique qui se cache derrière ce projet de réforme de notre Constitution soulève de nombreuses questions. Beaucoup a déjà été dit des débats entre constitutionnalistes ou de l'articulation avec la Charte de l'environnement mais j'y reviens tout de même.

Monsieur le ministre, admettons que cette réforme aille à son terme : dans quelles proportions permettra-t-elle de réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Quels bénéfices pourrons-nous en attendre pour le climat, l'environnement, la biodiversité, les ressources ? Je ne vois rien, dans la réforme constitutionnelle, qui pourrait permettre une telle transformation. Cette réforme aurait-elle permis d'éviter que l'usage des néonicotinoïdes soit à nouveau autorisé, l'accord économique et commercial global (le CETA) ratifié, l'accord avec le Mercosur signé ? On pourrait multiplier les exemples. Vous me répondrez que je ne suis pas un constitutionnaliste mais, fort de mon expérience dans le domaine de l'environnement, je constate que les objectifs sont toujours lointains et rarement contraignants. Qui plus est, les moyens pour atteindre ces objectifs sont rarement à la hauteur. Ce quinquennat ne déroge pas à cette habitude. Je me souviens encore des annonces, mi-mandat, d'un virage, d'une accélération écologique ! Que reste-t-il aujourd'hui ? J'ai l'impression que tous les écologistes sont partis à la suite de Nicolas Hulot.

Lorsque le Président de la République, qui n'avait plus d'écologistes dans sa majorité, a convoqué 150 citoyens, nous avons espéré franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le dérèglement climatique. Hélas, la présentation du projet de loi dit « climat et résilience », la semaine dernière, a confirmé nos craintes et, d'un projet de loi qui aurait repris l'intégralité des propositions, nous sommes passés à un texte lacunaire.

Il n'est pas interdit de se demander si la révision constitutionnelle ne servirait pas à camoufler d'autres renoncements. Les Français ne s'y trompent pas, d'ailleurs, puisqu'ils sont 64 % à y voir une manœuvre politique. Nous ne sommes pas dupes de la portée symbolique d'une telle réforme et l'absence d'engagement nous angoisse pour l'avenir. Une vision plus ambitieuse du droit de l'environnement suffirait. J'espère que nous progresserons en matière de justice climatique. L'« affaire du siècle » est la preuve que l'on peut aller de l'avant. La jurisprudence du Conseil constitutionnel a également évolué puisqu'elle a reconnu en 2020, à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, que la protection de l'environnement constituait un objectif de valeur constitutionnelle qui pouvait justifier des atteintes à la liberté d'entreprendre. Cette position est suffisamment claire pour rendre inutile une modification de la Constitution. Notre justice est parfaitement capable de relever ces enjeux. En revanche, notre Constitution présente quelques lacunes. Par exemple, l'inscription du principe de non-régression aurait empêché que l'on autorise à nouveau l'usage des néonicotinoïdes. Autrement dit, quel est l'intérêt d'ajouter une phrase à l'article 1er de la Constitution puisque la Charte de l'environnement fait déjà partie du bloc de constitutionnalité ? Des spécialistes parlent de garantir, d'agir, de favoriser, mais où sont les résultats ?

Les débats autour de la modification de la Constitution nous donneront l'occasion de réaffirmer collectivement notre volonté de faire face aux défis écologiques. Pour ma part, je crains que cette réforme tienne surtout de la diversion politique et de l'opération de communication. J'aurais préféré que le Gouvernement et la majorité reprennent la proposition de Nicolas Hulot de créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable. M. Emmanuel Macron avait inscrit cette mesure dans son programme de candidat à la présidentielle de 2017 mais il en aurait été empêché, par la suite, en raison de la Constitution. Il aurait fallu une réforme de la Constitution pour nommer ce vice-Premier ministre du temps long. Ces considérations nous dépassent, nous, politiques du temps court. Cette réforme-là nous aurait permis d'agir et de contrebalancer la politique d'un Premier ministre davantage préoccupé par la gestion du quotidien que par la préparation du temps long.

Pour conclure, je ne résiste pas au plaisir de citer Jean de La Fontaine qui écrivait dans une lettre à Jean Racine : « Un sot plein de savoir est toujours plus sot qu'un autre homme ». Sommes-nous sots au point de préférer la communication à l'action alors que nous savons l'urgence ?