Intervention de Gabriel Serville

Que l'on soit favorable ou non à cette réforme, tout le monde est d'accord sur le fait que la révision de l'article 1er de la Constitution que vous proposez n'aura aucun effet juridique immédiat sur la protection de notre environnement, contrairement à d'autres textes qui ont détricoté notre droit en la matière – je pense notamment à la récente loi d'accélération et de simplification de l'action publique.

On ne saurait parler d'atteintes à l'environnement sans évoquer l'écocide que constitue le pillage des ressources aurifères de la Guyane. Voilà des années que nous déplorons l'inadaptation totale du cadre pénal à ces crimes très spécifiques, même si nous avons réussi à faire adopter sous la précédente législature quelques améliorations, comme l'adaptation des conditions de garde à vue et la création du délit de possession d'or natif ou de matériel minier sans autorisation.

L'article 21 du projet de loi « climat et résilience », qui a été présenté mercredi dernier au conseil des ministres, habilite le Gouvernement à prendre toutes mesures susceptibles de renforcer et d'adapter le dispositif pénal de répression de l'orpaillage illégal en Guyane. Si on ne peut que déplorer le recours à une ordonnance, je dois vous dire mon enthousiasme sur le fond, alors que la commission d'enquête sur l'orpaillage illégal, dont je suis membre, doit commencer ses travaux après-demain. Pouvez-vous nous en dire plus, Monsieur le garde des Sceaux, sur le renforcement du dispositif pénal ? Vous avez là une belle occasion de conduire une réforme qui aura vraiment un effet très positif sur notre environnement.