Intervention de Cécile Untermaier

La préservation de l'environnement est un enjeu vital pour les générations présentes et futures. Un pas en avant doit être effectué grâce à l'inscription, à l'article 1er de la Constitution, de la nécessité de protéger l'environnement et la diversité biologique et de lutter contre les changements climatiques. Ce n'est pas anodin de le faire dans un article qui consacre les grands principes de la République et qui est la clef de voûte de notre loi fondamentale.

L'article unique de ce texte, voulu par la Convention citoyenne pour le climat, correspond peu ou prou à ce qui était proposé dans le cadre de la révision constitutionnelle du début du quinquennat. Je ne sais pas si c'est un motif de satisfaction, de regret ou d'exaspération… Faut-il en conclure que nul n'est prophète en son pays et qu'il fallait passer par une Convention citoyenne pour être entendu ? Je laisse chacun en juger. Nous avions beaucoup débattu du verbe qu'il fallait utiliser – « garantir » ou « agir ». Nous avions, pour notre part, milité pour l'emploi du premier terme. M. Nicolas Hulot avait obtenu que la Constitution soit révisée, ce qui représentait un grand pas en avant, mais en utilisant le verbe « agir ». Ne boudons pas notre plaisir aujourd'hui.

Nous allons déposer des amendements, notamment au sujet du principe de non-régression que nous avions eu du mal à inscrire dans la loi dite « Biodiversité » de 2016. Nous pensons qu'il serait utile de l'insérer dans la Constitution, en prévoyant une amélioration constante, une action en continu en faveur de l'environnement.

Ceux qui s'inquiètent toujours de telles dispositions doivent savoir qu'elles ne sont ni inutiles ni dangereuses : ce serait une bonne chose de faire évoluer en ce sens l'article 1er de la Constitution. Si la révision échoue au Sénat, tant pis : nous aurons quand même travaillé sur cette question et il n'en restera pas rien.

J'aimerais vous demander, Monsieur le garde des Sceaux, sous la forme d'une plaisanterie, s'il faut passer par une Convention citoyenne pour faire aboutir, enfin, la réforme du parquet que nous souhaitons depuis un certain temps ? (Rires sur plusieurs bancs).