Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, présidente :Mes chers collègues, nous accueillons ce matin M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour l'examen en première lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la protection de l'environnement. M. Pieyre-Alexandre Anglade a été désigné rapporteur par notre commission.
La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire s'est saisie du texte pour avis et son rapporteur est M. Christophe Arend.
L'audition du garde des Sceaux commune à nos deux commissions, qui s'est tenue lundi après-midi, valait discussion générale, chacun des groupes ayant pu s'exprimer ; nous pouvons donc en venir à l'examen des amendements, qui sont au nombre de soixante-dix-sept.
