Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Cher collègue, vous proposez de mentionner le climat au cinquième considérant du préambule de la Charte de l'environnement. Je rappelle que cet alinéa a une portée déclaratoire et qu'il n'institue pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit ; il ne peut donc être invoqué à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette inscription aurait donc une portée purement symbolique.

Avec l'article unique, nous vous proposons d'aller bien au-delà, puisque nous inscrivons comme principe constitutionnel plein et entier, à l'article 1er de la Constitution, la lutte contre le dérèglement climatique, ce qui entraînera une quasi-obligation de résultat pour les pouvoirs publics.