Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

Je vais essayer d'être clair, et même lumineux, sur cette question, monsieur le député. Le Gouvernement est défavorable à votre amendement, parce que le projet de loi constitutionnelle introduit la notion de lutte contre le dérèglement climatique à l'article 1er de la Constitution, ce qui complète le préambule de la Charte de l'environnement. Nous estimons qu'il n'est pas nécessaire d'introduire une référence au climat dans cette charte.

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