Intervention de Matthieu Orphelin

Notre collègue a raison d'envier cette belle commission, pas seulement pour la lumière, mais aussi parce qu'on y traite de sujets très intéressants. Cet amendement nous fait entrer dans le vif du sujet et nous aurons d'autres débats importants, à propos de la non-régression ou des limites planétaires, par exemple.

Comme vous nous avez promis d'être lumineux, monsieur le garde des Sceaux, j'aimerais que vous éclaircissiez un point que je n'ai pas compris : pouvez-vous nous dire quand le référendum aura lieu ? Il y a quelques jours, notre commission a étudié le rapport Debré, au sujet du report des élections régionales et départementales. Il est apparu qu'aucun scrutin national ne pourrait avoir lieu en septembre, parce qu'il serait ridicule de faire campagne durant l'été, ni entre octobre et décembre, du fait des risques sanitaires, pas plus qu'entre janvier et avril 2022, pour des raisons de comptes de campagne – il ne faudrait pas en outre qu'il y ait un mélange des genres avec la campagne présidentielle. Monsieur le garde des Sceaux, quand ce référendum aura-t-il lieu ? Ne me dites pas que vous ne pouvez pas me répondre : je peux l'entendre d'un rapporteur, pas du ministre. Si nous sommes ici pour discuter du sexe des anges, cela ne m'intéresse pas. C'est parce que je pense que ce référendum n'aura pas lieu que je souhaite que cette réforme soit examinée en Congrès, le 13 juillet.