Intervention de Julien Aubert

Notre collègue François-Michel Lambert a trouvé la martingale. Nous estimons que ce projet de loi est inutile dans la mesure où, depuis 2004, il existe une Charte de l'environnement, qui est annexée à la Constitution et qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Vous nous avez répondu qu'elle ne parlait pas du climat. La proposition de M. Lambert pourrait nous épargner une longue procédure, qui va coûter de l'argent et qui pose bien des questions – M. Orphelin a eu raison de les poser. En inscrivant le climat dans la Charte, nous aboutirions au même résultat, et nous aurions un consensus.

Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit qu'on ne pouvait pas, dans une QPC, invoquer les principes constitutionnels, ce qui me surprend. Je suis sans doute moins bon constitutionnaliste que vous, mais j'aimerais des précisions à ce sujet. Que l'on ne puisse pas invoquer la Charte de l'environnement dans une QPC me semble étonnant.

La question de M. Orphelin est tout à fait légitime. Nous estimons que vous posez mal le problème, mais nous pensons aussi qu'il est toujours bon de consulter les Français, car c'est le peuple qui est souverain. C'est pourquoi, contrairement à M. Orphelin, je ne suis pas favorable à la convocation du Congrès, qui changerait la donne. Ce n'est pas tout à fait la même chose de faire avaliser une réforme constitutionnelle par le peuple ou par ses représentants. Monsieur le ministre, pour nous éviter de perdre du temps, pouvez-vous nous confirmer que c'est bien vers un référendum que nous nous dirigeons ?