Intervention de Jean-Luc Warsmann

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pouvez-vous, s'il vous plaît, revenir sur cette question de la QPC ? J'ai besoin d'être rassuré sur les conséquences de cette révision constitutionnelle, puisqu'elle concernera tout le stock législatif : l'idée qu'on pourrait revoir des lois des années 1950, 1960 ou 1970 à travers ce prisme-là me paraît inquiétante.