Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Je maintiens ce que j'ai dit : l'alinéa, qui a une portée déclaratoire, n'institue pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit ; il ne peut donc être invoqué à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité. Seuls peuvent être invoqués, en QPC, les articles 1er à 4 et l'article 7 de la Charte.

Monsieur Warsmann, pour répondre à votre question, tout dépendra de la manière dont le Conseil constitutionnel interprétera les dispositions de l'article 1er lorsqu'il sera invoqué.