Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Sur les quatre derniers référendums qui ont eu lieu en France, trois ont été organisés en fin d'année : le 6 novembre 1988, sur l'autodétermination de la Nouvelle Calédonie ; le 20 septembre 1992, sur le traité de Maastricht ; et le 24 septembre 2000, sur le quinquennat. Cela montre que des référendums peuvent être organisés douze mois sur douze, y compris en hiver.

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