Intervention de Erwan Balanant

Cet amendement, travaillé avec l'avocat Arnaud Gossement, vise à inscrire le principe de non régression dans la Charte de l'environnement en rédigeant la fin de son article 2 de la manière suivante : « ainsi qu'à l'amélioration de l'environnement et de veiller, en application du principe de non régression, à ce que le niveau de protection de l'environnement assuré par le droit, fasse l'objet d'un progrès constant, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. »

On ne peut pas garantir qu'il n'y aura plus de catastrophes naturelles. Mais ce que l'on peut garantir, c'est la non-régression du droit : nous pouvons décider que notre droit ne régressera jamais sur les ambitions environnementales. Ce débat excède un peu l'objet de notre discussion, mais il est essentiel.