Intervention de François-Michel Lambert

Je propose, moi aussi, de donner à cette notion de non-régression une valeur constitutionnelle, en prenant la précaution d'ajouter : « compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». Cela permet d'intégrer le fait que des progrès scientifiques ou technologiques pourraient nous amener à corriger des décisions prises par le passé s'il s'avère que d'autres stratégies seraient préférables, par exemple sur la question du climat. L'intérêt de cet amendement, c'est qu'il adosse le principe de non régression à la prise en compte des évolutions scientifiques et technologiques.

Monsieur le rapporteur, peut-être vous ai-je mal compris, mais vos propos m'ont étonné. On ne peut pas à la fois inscrire à l'article 1er de notre Constitution qu'il est essentiel de lutter contre le dérèglement climatique et accepter que les parlementaires qui nous succéderont puissent revenir en arrière. Vous dites qu'il faut laisser leur liberté aux parlementaires mais je pense, moi, que le principe de non-régression est supérieur à cette liberté : il ne faut pas qu'ils puissent un jour, peut-être dans dix-huit mois, revenir sur les avancées que nous avons introduites et détruire l'avenir de nos enfants.